Cinq ans après, le code des douanes du Sénégal adopté en 2014 continue de faire l’objet de débats et d’études scientifiques sur plusieurs de ses aspects, surtout notamment, depuis l’arrêt temporaire ...

Le Code des Douanes du Sénégal a connu, quasiment, un quart de siècle d’application sans, pratiquement, aucune modification majeure de ses dispositions. Pourtant, l’environnement des activités ...

Grâce à Johnny Hallyday, la concurrence fiscale est devenue un thème de campagne électorale. Nous voudrions évoquer une autre concurrence moins connue : la concurrence douanière. Depuis la suppression ...

La douane est une administration dont la principale mission est de veiller à la perception des taxes imposées sur les marchandises importées ou exportées. Ses actions sont régies par le Code des ...

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Un officier des douanes françaises fouille un véhicule pendant une opération de contrôle de passagers arrivant du continent par car-ferry, à Ajaccio, en Corse, le 30 juin 2020. PASCAL ...

C’est sur la base de ce nouvel article du code des Douanes que le décret exécutif visé ci-dessus a été pris et publié au Journal officiel n°14 du 7 mars 2012. L’examen de ce décret laisse apparaître ...

Le ministre de l'économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l'adaptation du code des douanes, du code général des impôts, ...