Le projet de loi-cadre avait été présenté en Conseil des ministres le 11 février 2026 par Philippe Tabarot, ministre des transports. Le projet de loi-cadre s'inscrit dans le prolongement de la ...

Mesure phare du projet de loi, le renforcement des compétences judiciaires des policiers municipaux a été largement approuvé par les sénateurs. Certes, quelques voix discordantes parmi les écologistes ...

Le gouvernement serre la vis à des locataires dont le revenu est jugé trop élevé pour avoir accès à des logements abordables subventionnés. En vertu du projet de loi 20 déposé mercredi, ces personnes ...

Les signataires sont respectivement infirmière, professeure à l’Université du Québec à Rimouski et directrice de Précrisa ; vétérinaire, professeur à l’UQAR et membre de l’équipe de coordination de ...

Le 24 février 2026, le Sénat a adopté, avec modifications et par 215 voix pour contre 41 et 89 abstentions, le projet de loi en première lecture. L'Assemblée nationale doit désormais examiner le texte ...

La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. Le passage de l'Assemblée des Premières Nations du Québec-Labrador (APNQL) en ...

Les consultations particulières sur le projet de loi 15 se sont poursuivies mercredi. Le CMQ, l’Ordre des psychologues du Québec et l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires ont pris la ...

Une constitution ne peut être écrite ni décidée par un seul parti politique. Elle doit plutôt provenir du peuple et de l’ensemble de ses représentants. Tel est le message clair et direct que le ...

Qualifié de « révolutionnaire » et de « porteur d’espoir » par plusieurs, le projet Agora Déclic prévoit la construction d’un campus pour jeunes adultes issus de la DPJ où ils pourront étudier, être ...

Lancé en 2017 par la France et l’Allemagne, ce projet d’avion de chasse devant remplacer les Rafale stagne. Des tensions entre Dassault et Airbus menacent son avancée, même si le chef d’État français ...

Remplacer des rails, élargir un canal, réparer un pont : le projet de loi-cadre sur les transports présenté mercredi 11 février en conseil des ministres doit permettre de piocher dans la manne ...

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