L'effet interruptif de la déclaration de créance bénéficie au créancier déclarant auquel est inopposable l'insaisissabilité de l'immeuble servant à la résidence principale du débiteur et qui, ...

Des "tirs automatiques" nourris ont retenti mardi matin près de la prison centrale de la capitale guinéenne, à Kaloum, le centre administratif de Conakry où se trouve le palais présidentiel, ont ...

Souvent perçue comme complexe, la déclaration des avoirs suscite de nombreuses questions : quels sont ses véritables objectifs, ses enjeux en matière de transparence et de bonne gouvernance, et ...

Le gouvernement a relevé, mardi 3 février, les seuils à partir desquels les élevages bovins doivent s’enregistrer auprès des autorités et non simplement se déclarer, une mesure de simplification ...

Le Medef propose la création d’un CDI «pouvant être rompu sans motif pendant les premières années», avec «une indemnisation croissante en lien avec l’ancienneté du salarié en cas de rupture». La ...

Véronique et Laurent, les parents de Victor, étaient tous les deux dans le public de la Star Academy, ce 31 janvier, pour soutenir leur fils lors de la demi-finale l'opposant à Ambre. Au cours de la ...

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a indiqué que ceux qui produisent leurs déclarations de revenus sur papier devraient également avoir déjà reçu leur trousse d'impôts par la poste. L'Agence du revenu ...

Des djihadistes de la branche de l’État islamique en Afrique de l’Ouest ont attaqué des soldats et des ouvriers travaillant sur un pont en reconstruction dans l’État de Borno, dans le nord-est du ...

1. Proposez à votre enfant de dessiner un être humain, de lui trouver un nom et de dessiner ou écrire toutes les choses dont il ou elle a besoin pour être heureux ou heureuse, en bonne santé et en ...

Tahiti, le 20 janvier 2026 - Sil est de plus en plus difficile de faire valoir un CIMM en Polynésie française (Centre des intérêts matériels et moraux) pour les enseignants en poste au Fenua, barrés ...

La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. Des dirigeants autochtones de Thunder Bay ont publié une lettre ouverte ...

Qu’est-ce qu’une déclaration de conformité? La déclaration UE de conformité est un document légal obligatoire que le fabricant (ou son mandataire) doit signer pour attester que les produits respectent ...